REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Freematch.ca offre gratuitement à l’Utilisateur la possibilité
d’entrer en contact avec de nouvelles personnes. Ce privilège
implique le respect de certaines Obligations. L’Utilisateur s’engage
à lire attentivement les Conditions d’Utilisation (ci-après
nommées « Conditions ») décrites ci-dessous et
de bien en comprendre la portée avant d’y consentir.
Freematch.ca se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Il est donc vivement conseillé de consulter la dernière version des Conditions disponible en permanence à cette adresse : http://www.freematch.ca/conditions_utilisation.php .
De plus, l’utilisation du service de Freematch.ca nécessite le respect de certains règlements disponibles à cette adresse : http://www.freematch.ca/reglements.php .
Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service existant ou tout nouveau service lancé par Freematch.ca seront soumis aux présentes Conditions.
En acceptant d’utiliser les services de Freematch.ca, l’Utilisateur consent à respecter les Conditions décrites plus loin et les règlements et toutes leurs modifications subséquentes.
Pour utiliser les services de Freematch.ca, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à Internet. Les frais ainsi encourus sont à la seule charge de l’Utilisateur.
De plus, l’Utilisateur doit se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
L’ÂGE REQUIS
L’Utilisateur doit impérativement avoir au moins 18 ans pour
utiliser les services de Freematch.ca.
Il est formellement interdit de solliciter des rencontres avec des personnes en sachant qu’elles ont moins de 18 ans.
FRAIS ENGENDRÉS
Les services de Freematch.ca sont complètement gratuits. Cependant,
les dépenses encourues lors de rencontres entre les Utilisateurs
de Freematch.ca sont entièrement à la charge de ceux-ci.
UTILISATION EXCLUSIVE
Tout Utilisateur de Freematch.ca doit préalablement s’inscrire
et devenir membre. Pour ce faire, l’Utilisateur doit remplir le formulaire
qui apparaît dès qu’il accepte les présentes Conditions.
L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation du caractère
confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui peuvent
être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.
L’Utilisateur ne doit en aucun cas autoriser une autre personne à
utiliser le code et le mot de passe nécessaire pour accéder
à son compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Freematch.ca de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.
Freematch.ca ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations décrites ci-dessous.
FICHE PERSONNELLE
Pour s’inscrire aux services de Freematch.ca, l’Utilisateur
doit remplir une fiche correspondant à son profil personnel et fournir
une photo de sa personne. Une fois acceptée par Freematch.ca, cette
fiche est accessible à tous les autres membres du réseau.
L’Utilisateur s’engage :
Dans le cas où l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Freematch.ca sera en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
Seules les informations personnelles exigées par Freematch.ca doivent apparaître dans la fiche personnelle de l’Utilisateur. Il est interdit d'inclure toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services de Freematch.ca. Sans que cette énumération soit limitative, il est interdit d’inclure dans sa fiche personnelle une adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ou indication de messagerie instantanée.
Il est interdit d'inclure dans son profil personnel une information illégalle,
nuisible, menaçante, abusive, constitutive de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçante pour la vie privée
d'autrui, haineuse, raciste, ou en contradiction avec l'esprit amical et
respectueux du site. Freematch.ca se réserve le droit de rejeter
tout profil personnel contrevenant à cette règle.
PHOTO
L’Utilisateur doit obligatoirement joindre une photo à sa fiche
personnelle lors de son inscription à Freematch.ca. Son statut de
membre devient officiel à partir de l'acceptation des données
comprises dans sa fiche personnelle et de sa photo par le personnel de Freematch.ca.
À la suite à cette acceptation, l’Utilisateur peut proposer des rencontres avec d’autres membres et sa fiche personnelle est accessible aux autres membres.
La photo soumise doit être de bonne qualité et l’Utilisateur doit être la seule personne qui y est représentée. Il doit y figurer en assez gros plan pour que l'on puisse le reconnaître. Il est permis de soumettre une photo au contenu sexy, mais tout contenu jugé offensant par le personnel responsable de l'approbation des photos sera rejeté et l'inscription sera automatiquement annulée.
La décision du personnel est sans appel. Freematch.ca fait parvenir à l’Utilisateur un courriel pour lui signifier l’acceptation ou le refus de sa photo.
Par l'acceptation de ces Conditions, l’Utilisateur autorise Freematch.ca
à diffuser sa photo sur son site ainsi que sur toute publicité
visant à en faire la promotion.
L’Utilisateur est conscient que toutes les informations, photos et
messages sont sous sa seule responsabilité. C’est lui, et non
Freematch.ca, qui est entièrement responsable du contenu qu’il
affiche, envoie ou transmet de toute autre manière par les services
de Freematch.ca.
En toutes circonstances, Freematch.ca ne peut en aucun cas être tenu
pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal
du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou
d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs
à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par courriel
ou de toute autre manière par l’entremise du service.
RÉSILIATION
L’Utilisateur peut à tout moment résilier son inscription
sur Freematch.ca.
L’Utilisateur reconnaît à Freematch.ca le droit de mettre fin à tout droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, de supprimer son compte et mot de passe pour tout motif, notamment si Freematch.ca a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions.
Frematch.ca peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. L’Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et reconnaît et accepte que Freematch.ca sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service.
L’Utilisateur reconnaît que Freematch.ca ne peut être tenu pour responsable à son égard ou à l’égard de tiers pour toute résiliation de son accès au service.
AUTHENTICITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Utilisateur certifie que tous les renseignements inscrits dans sa
fiche personnelle sont conformes à la réalité et n'engagent
que lui, notamment quant aux conséquences qu'ils pourraient avoir
sur sa vie et sur celle des autres membres.
USAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les administrateurs et le personnel de Freematch.ca ne sont aucunement responsables
des renseignements véhiculés par l'intermédiaire de
son site ni des renseignements que les autres membres pourraient avoir obtenus
au sujet de tout Utilisateur. Freematch.ca fait tout en son possible pour
tenir les renseignements personnels de l’Utilisateur en sécurité.
Freematch.ca rappelle aux utilisateurs qu’en vertu de la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance Freematch.ca lors de l'utilisation du service.
L’Utilisateur a accès aux renseignements gardés à son sujet en en faisant la demande par courriel à l'adresse messtatistiquespersonnelles@freematch.ca.
Freematch.ca garde des statistiques sur les rencontres que l’Utilisateur effectue. Ces statistiques pourront être remises aux partenaires de Freematch.ca, mais jamais de façon à pouvoir identifier personnellement l’Utilisateur.
Enfin, Freematch.ca informe l’Utilisateur qu’il se réserve
le droit d'utiliser les adresses IP et les informations fournies tant pour
identifier les Internautes lorsqu’il y est contraint par une autorité
judiciaire, une autorité de police ou toute autorité administrative
habilitée par la réglementation en vigueur tant en matière
civile que criminelle.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Freematch.ca peut être
amené à divulguer le contenu de la fiche de l’Utilisateur
pour se conformer à la réglementation en vigueur ou lorsque,
de bonne foi, Freematch.ca pense qu'une telle mesure est nécessaire
:
PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS D'UNE RENCONTRE
AVEC UN AUTRE MEMBRE
Ni les administrateurs ni le personnel ni les partenaires de Freematch.ca
ne vérifient l'authenticité de l'information contenue dans
les fiches personnelles des membres. Il est donc important de prendre certaines
précautions lors d'une rencontre avec un autre membre.
Freematch.ca, ses administrateurs, ses employés et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables pour tout inconvénient ou acte illégal ou criminel découlant de la rencontre entre membres.
INTERACTIONS ENTRE LES MEMBRES
L’Utilisateur doit répondre aux demandes de rencontre des autres
membres, qu’il les accepte ou non. Un membre qui ne répond
pas aux invitations des autres membres peut se faire expulser par les administrateurs
de Freematch.ca sans avertissement préalable.
L'Utilisateur est pleinement responsable des interactions qu'il aura créées avec les autres membres. Ni Freematch.ca, ni aucun administrateur, membre du personnel ou partenaires de Freematch.ca ne peut être tenu responsable des conséquences d'une dispute ou de n'importe quel autre événement ayant comme origine l'interaction entre ses membres.
Par ailleurs, Freematch.ca se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) d'intervenir en faveur d'un membre lorsqu'un tel événement survient.
SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU
Freematch.ca ne garantit pas une efficacité sans faille du service,
ni une sécurité totale. Il est possible qu’un individu
non autorisé réussisse à pénétrer sur
le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, avant de
devenir membre, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné
accède au serveur de Freematch.ca et utilise, à ses fins propres,
certains renseignements personnels fournis par les membres.
Sans que cette énumération soit limitative, ni Freematch.ca, ni aucun administrateur, employé ou partenaire de Freematch.ca ne peut être tenu responsable d'actes de piratage informatique, ni être blâmé pour quelque dommage ou perte occasionnés à un membre par l’utilisation du service.
Freematch.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs
de programmation peuvent être provoquées par des mises à
jour ou par des événements indépendants de la volonté
des administrateurs de Freematch.ca. Ni Freematch.ca, ni aucun administrateur,
employé ou partenaire de Freematch.ca ne peut être tenu responsable
si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur Freematch.ca,
et ce, quelle qu’en soit la raison.
PLAINTES
Si l’Utilisateur a une plainte à formuler à Freematch.ca,
il peut utiliser le formulaire prévu à cet effet, disponible
via sa fiche personnelle. Ces commentaires permettent à Freematch.ca
d’améliorer le service offert.
GARANTIES
L’utilisation du service de Freematch.ca se fait aux risques et périls
de l’Utilisateur. Freemach.ca ne fournit aucune garantie expresse
ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération
soit limitative, les garanties afférentes à la qualité
et à la compatibilité du service à un usage spécifique,
et à la non violation des règles d’utilisation du service
par ses Utilisateurs.
Freematch.ca ne peut être tenue responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Freematch.ca, quelle qu'en soit la raison, même si Freematch.ca a été prévenue que de telles pertes ou dommages pouvaient survenir. Dans ce cas, l’Utilisateur seul doit assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.
Si certaines lois du Canada ne s'appliquent pas à l’Utilisateur, en raison de son pays, état, province, région, ville d’origine ou de toute autre raison, l’Utilisateur accepte néanmoins de s’y conformer, sans possibilité de remise en cause d'aucune sorte.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Freematch.ca ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties dont l’Utilisateur pouvait bénéficier, autres que celles prévues aux présentes Conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît et accepte que, dans toute la mesure
permise par la réglementation en vigueur, Freematch.ca ne peut être
tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (et ce même
si Freematch.ca a été informé de la possibilité
de tels dommages) pouvant survenir :
NOTIFICATION
Toute notification pourra être adressée par courriel ou par
courrier postal à l’Utilisateur. Freematch.ca se réserve
également la possibilité de modifier les présentes
Conditions en plaçant directement sur le site des notifications de
changement ou des liens vers de telles notifications.
DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions constituent la totalité de l'accord
passé entre Freematch.ca et l'Utilisateur du service pour ce qui
concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord
éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur
et Freematch.ca.
L’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui lui seront communiquées lorsqu’il accède à ces services, contenus ou logiciels.
Le défaut pour Freematch.ca d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions et la relation entre Freematch.ca et les utilisateurs seront soumises au droit québécois et canadien et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
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